Environnement
MISSIONS
Si la lutte contre les dépôts clandestins est l’une de ses premières préoccupations, l’agent constatateur est également compétent en matière de :
- Lutte contre le bruit
- Lutte contre la pollution atmosphérique
- Loi sur la conservation de la nature
- Loi sur les permis d’environnement
- Code de l’Environnement et le code de l’Eau.