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Le Conseil communal

Les membres du Conseil communal sont élus pour six ans par les électeurs de la commune le deuxième dimanche du mois d'octobre.

Le Conseil communal se réunit chaque fois que l'exige la nécessité des affaires dont il a la charge et, au moins 10 fois par an sur convocation du Collège communal. Il est présidé par le Bourgmestre ou par un Président désigné à cet effet.

Toute décision doit être prise à la majorité des voix.

Les séances du Conseil communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes auquel cas le huis clos est prononcé.

La presse et les habitants intéressés de la commune sont, à leur demande et dans les délais utiles, informés de l'ordre du jour.

Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation définit tout ce qui est de la compétence du Conseil communal :

  • Il nomme et révoque les fonctionnaires de grade légal (Directeur général et Directeur financier et les agents communaux y compris le personnel enseignant)
  • Il règle tout ce qui est d'intérêt communal, il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure.
  • Il fixe son règlement d'ordre intérieur
  • Il édicte les ordonnances de police
  • Il a le pouvoir de créer des commissions communales
  • Il peut instituer des Conseils consultatifs et en fixer les conditions
  • Il a l'administration des bois et forêts de la commune sous la surveillance de l'autorité supérieure
  • Il arrête les conditions de locations des propriétés de la commune
  • Il vote le budget communal qui est le relevé de toutes les dépenses et recettes prévues pour l'année suivante et arrête le compte communal
  • Il choisit le mode de passation et fixe les conditions des marchés de travaux, de fournitures ou de services