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CCA - Commission Communale de l'Accueil

La CCA est un lieu de rencontre, de concertation, d'échange et de coordination. Il est compétent pour analyser tous les problèmes qui relèvent de l'accueil des enfants durant leur temps libre.
Il s'agit d'un organe d'avis, non de décision.

Elle est chargée de :

  • approuver l'état des lieux (art 7 du décret),
  • approuver le programme CLE (art 9),
  • approuver le rapport d'évaluation du programme CLE (art 30),
  • approuver les modifications de programme CLE (art 31) Pour ces missions, il faut ensuite une décision du conseil communal, sauf pour la modification du programme CLE, s'il y a accord au sein de la CCA.

Elle constitue également un organe d'orientation, d'impulsion et d'évaluation. La CCA définit, chaque année, les objectifs prioritaires concernant la mise en œuvre et le développement qualitatif et quantitatif du programme CLE. Le coordinateur ATL traduit ces objectifs prioritaires dans un plan d'action annuel (voir partie relative aux coordinateurs ATL). Ce plan d'action annuel, qui couvre une période correspondant à l'année académique (de septembre à août), doit être présenté, débattu et approuvé par la CCA. Il est ensuite transmis, pour information, au Conseil communal et à la Commission d'agrément ATL (à l'ONE).La réalisation du plan d'action annuel est évaluée par la CCA. Les résultats de cette évaluation sont repris dans le rapport d'activité du coordinateur ATL, qui est transmis pour information aux membres de la CCA, au Conseil communal et à la Commission d'agrément ATL (à l'ONE).

Elle peut jouer aussi d'autres rôles:

  • assurer le lien avec les opérateurs, les acteurs concernés et la population,
  • participer à la mise en place de partenariats, au développement d'initiatives nouvelles, au soutien des initiatives de formation…,
  • servir de relais de et vers l'ONE et permettre le partage d'informations,
  • donner un avis sur des propositions pour une politique d'accueil cohérente et globale,
  • donner un avis sur des réponses à des appels à projets...

Le détail des subventions accordées à l'ONE aux opérateurs doit être transmis par la commune, chaque année, à la CCA (art 36 et 37).

La commune détient l'agrément en tant qu'opérateur de l'accueil de l'O.N.E. pour :

  • son programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE). 
  • son programme d'encadrement de l'Accueil Temps Libre (activités organisées en dehors des heures scolaires dans les écoles de l'entité)
  • son programme d'organisation de stages durant les vacances scolaires (hiver, printemps et été).