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Environnement

MISSIONS

Si la lutte contre les dépôts clandestins est l’une de ses premières préoccupations, l’agent constatateur est également compétent en matière de :

  • Lutte contre le bruit
  • Lutte contre la pollution atmosphérique
  • Loi sur la conservation de la nature
  • Loi sur les permis d’environnement
  • Code de l’Environnement et le code de l’Eau.