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Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Population - Etat Civil

Population - Etat civil

Accueil - Etat civil - Population- Etrangers (excepté le vendredi)

Responsable

Marie-Anne ROLLAND

MISSIONS DES SERVICES

  • Etat civil :

Naissance
Adoption
Mariage
Divorce
Décès (déclaration, extrait de décès,...)
Nationalité (acquisition, attribution, options, renonciation,...)
Reconnaissance d'enfant à naître

  • Population

Carte d’identité
Kids-Id pour les enfants de moins de 12 ans
Passeport
Autorisation pour les mineurs de se rendre à l’étranger
Inscription dans la commune
Changement de domicile
Gestion des registres de population et Etrangers
Déclaration de cohabitation légale, cessation de cohabitation
Déclaration de dons d’organes
Don de corps
Déclaration de dernières volontés
Déclaration anticipée en matière d'euthanasie
Certification de documents
Légalisation de signature
Vaccination

Accueil - Permis de conduire - Casier judiciaire (excepté le lundi après-midi et le mercredi)

Responsable

Anne-Marie DOYEN

Missions des services

  • Permis de conduire

Délivrance des permis de conduire (permis de conduire provisoire international, national toute catégorie)
Délivrance des licences d'apprentissage
Changement de catégorie de permis de conduire

  • Casier judiciaire

Gestion des casiers judiciaires Modèle I et II
Délivrance des extraits de casiers judiciaires Modèle I et II
Délivrance d’autorisations diverses (rallye,…)