Population - Etat civil
Accueil - Etat civil - Population- Etrangers (excepté le vendredi)
Responsable
Marie-Anne ROLLAND
MISSIONS DES SERVICES
- Etat civil :
Naissance
Adoption
Mariage
Divorce
Décès (déclaration, extrait de décès,...)
Nationalité (acquisition, attribution, options, renonciation,...)
Reconnaissance d'enfant à naître
- Population
Carte d’identité
Kids-Id pour les enfants de moins de 12 ans
Passeport
Autorisation pour les mineurs de se rendre à l’étranger
Inscription dans la commune
Changement de domicile
Gestion des registres de population et Etrangers
Déclaration de cohabitation légale, cessation de cohabitation
Déclaration de dons d’organes
Don de corps
Déclaration de dernières volontés
Déclaration anticipée en matière d'euthanasie
Certification de documents
Légalisation de signature
Vaccination
Accueil - Permis de conduire - Casier judiciaire (excepté le lundi après-midi et le mercredi)
Responsable
Anne-Marie DOYEN
Missions des services
- Permis de conduire
Délivrance des permis de conduire (permis de conduire provisoire international, national toute catégorie)
Délivrance des licences d'apprentissage
Changement de catégorie de permis de conduire
- Casier judiciaire
Gestion des casiers judiciaires Modèle I et II
Délivrance des extraits de casiers judiciaires Modèle I et II
Délivrance d’autorisations diverses (rallye,…)