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Don d’organes – modifications règlementaires

 

Le 1er juillet 2020, de nouvelles modalités d’enregistrement de la volonté relative au don de matériel corporel humain après le décès entrent en vigueur[1].

 

Pour rappel, en Belgique, il existe un consentement présumé pour le don de matériel corporel humain (organes, tissus et cellules) après la mort. Cela signifie que toute personne est présumée consentir au don de son matériel corporel après son décès [2].

Néanmoins, chaque citoyen peut établir une déclaration expresse de consentement explicite ou d’opposition.

 

Cette décision peut s’effectuer sur les quatre points suivants :

· Don d’organes pour la transplantation : prélever des organes chez un donneur après son décès. Les organes prélevés servent uniquement pour la transplantation chez des personnes qui les attendent.

· Don de matériel corporel humain pour la transplantation : prélever des tissus et cellules chez un donneur après son décès. Les tissus prélevés servent uniquement pour la transplantation chez des personnes qui les attendent.

· Don de matériel corporel humain pour la fabrication de médicaments : prélever du matériel corporel chez un donneur après son décès pour fabriquer des médicaments, par exemple pour des thérapies innovantes. Le matériel donné (organes, tissus, cellules et tout ce qui en est extrait) peut donc servir à fabriquer des médicaments.

· Don de matériel corporel humain pour la recherche : matériel corporel prélevé chez un donneur après son décès pour la recherche scientifique. Le matériel corporel donné (organes, tissus, cellules et tout ce qui en est extrait) sert à la recherche scientifique, sans application humaine. Cette recherche est souvent essentielle pour continuer à améliorer les soins. Elle permet entre autres d'approfondir les connaissances sur le corps humain ou sur certaines maladies. Remarque : ce type de don est différent du don de corps à la science qui est géré par les facultés de médecine.

 

Les citoyens qui souhaitent faire enregistrer leur volonté en la matière peuvent

· se rendre auprès de leur administration communale ;

· s’adresser à leur médecin généraliste ;

· s’enregistrer en ligne via le site www.masanté.be.

Les mineurs d’âge et les personnes incapables d’exprimer seules leur volonté devront toujours se rendre auprès de leur administration communale.

 

Pour en savoir plus : www.beldonor.be et www.afmps.be.

 

[1] Arrêté royal du 9 février 2020 relatif à l'enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès.

[2] Article 10 et suivants de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d’organes et article 12 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.