Démarches Annexe 4 "Demande de permis d'urbanisme avec concours d'un architecte" Annexe 5 "Demande de permis d'urbanisme (...) modification de la destination de tout ou partie d'un bien ou répartition des surfaces de ventes et des activités commerciales (...)" Annexe 6 "Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol ou (...) le dépôt (...) ou pour le placement d'une ou plusieurs installations mobiles ou aménagement au sol aux abords d'une construction autorisée" Annexe 7 "Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d'abbatage d'arbres (...) de haies ou d'allées, de culture de sapins de Noël, (...) arbres, arbustes ou haies remarquables (...)" Annexe 8 "Demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques" Annexe 9 "Demande de permis d'urbanisme dispensée du concours d'un architecte autre que les demandes visées auxannexes 5 à 8" Annexe 14 "Demande de certificat d'urbanisme n°1" Annexe 15 "Demande de certificat d'urbanisme n°2" Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement NEIE Modèle statistique I Modèle statistique II Document Service Régional d'Incendie A quelle distance planter NEIE PDF Informations : plantation et taille des arbres et des haies Recommandations collège Tableau : Actes et travaux exonérés de permis et/ou architecte - permis d'impact limité Bien classés
Annexe 5 "Demande de permis d'urbanisme (...) modification de la destination de tout ou partie d'un bien ou répartition des surfaces de ventes et des activités commerciales (...)"
Annexe 6 "Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol ou (...) le dépôt (...) ou pour le placement d'une ou plusieurs installations mobiles ou aménagement au sol aux abords d'une construction autorisée"
Annexe 7 "Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d'abbatage d'arbres (...) de haies ou d'allées, de culture de sapins de Noël, (...) arbres, arbustes ou haies remarquables (...)"
Annexe 9 "Demande de permis d'urbanisme dispensée du concours d'un architecte autre que les demandes visées auxannexes 5 à 8"