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Avis d'annonce de projet - Permis d'urbanisme (Oteppe)

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.

Les demandeurs sont Monsieur et Madame Bonsignore - Galand domiciliés rue de la Cornette 4D à 4210 Oteppe.

Le terrain concerné est situé à 4210 Oteppe (Vissoul), rue de Braives et cadastré 4ème division, section C n°479D.

Le projet consiste en la construction d'une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes :

- Application de l’article R.IV.40-2, 2° du CoDT (profondeur) : Construction (…) de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës(…).

Le dossier peut être consulté, sur rendez-vous, pendant les heures d’ouverture du service à l’adresse suivante : Administration communale, Service urbanisme, rue des Ecoles 3 à 4210 Burdinne.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de M. Thibaut MORTIER (085/51.97.15 ; dXJiYW5pc21lQGJ1cmRpbm5lLmJl), dont le bureau se trouve à l’administration communale, rue des Ecoles 3 à 4210 Burdinne

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer  du 25 janvier 2023 au 08 février 2023 au collège communal :

- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Collège communal, rue des Ecoles 3 à 4210 Burdinne

- par mail à dXJiYW5pc21lQGJ1cmRpbm5lLmJl

- et porteront la référence : PU 52/2022