Administration communale / Urbanisme - Thibaut Mortier
none
MISSIONS
- Les permis d'urbanisme
- Les permis d'urbanisation
- Les modifications de permis d'urbanisation
- Les certificats d'urbanisme
- Les renseignements cadastraux
- Les renseignements quant à l'affectation d'un bien
- Les divisions de biens
- Les demandes d'avis préalables
- Les déclarations urbanistiques préalables
- Les alignements
- Les primes régionales (construction, réhabilitation)
- Les renseignements urbanistiques aux notaires
Urbanisme - Thibaut Mortier